Etranger - Carte d'étudiant pour étrangers initial ou renouvellement - Siège électronique de la police nationale

Procédures relatives aux étrangers

Document destiné à identifier l'étranger aux fins de prouver sa situation légale en Espagne.

Qui sont les intéressés?
- Etudiant étranger avec autorisation de séjour de plus de six mois.
Durée de validité
- Il aura la même durée de validité que l'autorisation ou la reconnaissance du droit qui justifie sa délivrance, et perdra sa validité lorsque l'autorisation susmentionnée aura lieu, pour l'une des raisons réglementaires établies à cet effet ou, le cas échéant, pour la perte du droit de rester sur le territoire espagnol.

École/université Ir
- Modèle de demande carte d'identité d'étranger.
- Modèle de taux 790, code 012.
- La demande ainsi que les documents qui doivent l'accompagner doivent être présentés à n'importe quel Office des étrangers ou Commissariat de police du lieu où son domicile est fixé.

Données de base de la procédure:
- Mode d'initiation: À la demande de l’intéressé.
- Type de procédure: Autorisations, licences et concessions.
- Objet de la procédure: DROITS, LIBERTÉS ET RELATIONS CIVILES.
- Règlement de la procédure :
  - Organes compétents pour statuer sur cette procédure :
    - C'est à la Direction générale de la police, conformément aux critères de coordination définis par le Secrétariat d'État à la sécurité, en accord avec le Secrétariat d'État à l'immigration et à l'émigration, qu'incombera l'organisation et la gestion des services de délivrance des cartes d'identité d'étranger.
  - La décision relative à la procédure met fin à la procédure administrative.
  - Effet de l'absence de résolution dans ce délai: Rejet (initiation à la demande de l’intéressé).
- Recours pouvant être formés :
  - Remplacement
    - Organe statuant sur le recours: Organe qui a prononcé l'acte.
    - Délai d'introduction du recours: 1 mois.
  - Contentieux
    - Organe statuant sur le recours:
      - Tribunal du contentieux administratif.
      - Tribunaux centraux du contentieux administratif; chambres du contentieux administratif de la Haute Cour de justice.
      - Chambre du contentieux administratif de l'Audiencia Nacional; chambre du contentieux administratif de la Cour suprême.
    - Délai d'introduction du recours: 2 mois à compter de la publication.
Normes :

Traiter

Où puis-je traiter ma demande?
- La demande ainsi que les documents qui doivent l'accompagner doivent être présentés à n'importe quel Office des étrangers ou Commissariat de police du lieu où son domicile est fixé.