Étrangers - Refus d'entrée en Espagne - Siège électronique de la police nationale

Samedi 17 mai 2025

Procédures relatives aux étrangers

Plus d'informations

Refus d'entrée en Espagne.

Contrôle du respect des conditions établies dans la réglementation en vigueur pour l'entrée sur le territoire national.

Exigences et conditions

Les étrangers qui ne remplissent pas les conditions fixées pour l'entrée sur le territoire se verront refuser par décision motivée et notifiée, avec des informations sur les recours qui peuvent être formés contre elle, le délai pour le faire et l'organe devant lequel ils doivent être formalisés, ainsi que leur droit à l'assistance d'un avocat, qui pourra être d'office au cas où l'intéressé ne disposerait pas de ressources économiques suffisantes et, le cas échéant, d'un interprète, qui commencera au moment même du contrôle au poste frontière.
Les étrangers qui se voient refuser l'entrée à la frontière en vertu de l'article 26.2 de la loi organique 4/2000 seront tenus de retourner à leur point d'origine.
La résolution du refus d'entrée implique l'adoption immédiate des mesures nécessaires pour que l'étranger revienne dans les plus brefs délais.
Lorsque le retour est retardé de plus de 72 heures, l'autorité qui a refusé l'entrée s'adresse au juge d'instruction pour qu'il détermine le lieu où ils doivent être internés jusqu'à ce moment-là.
Les lieux de détention pour étrangers n'auront pas un caractère pénitentiaire et seront dotés de services sociaux, juridiques, culturels et sanitaires. Les étrangers internés ne seront privés que du droit ambulatoire.
L'étranger se trouvera à tout moment pendant son internement à la disposition de l'autorité judiciaire qui l'a autorisé, celle-ci devant être informée par l'autorité gouvernementale de toute circonstance relative à la situation des étrangers internés.
La détention d'un étranger aux fins de son retour à la suite d'un refus d'entrée est communiquée au Ministère des affaires étrangères et à l'ambassade ou au consulat de son pays.
L'étranger qui se voit refuser l'entrée sur le territoire national par les fonctionnaires chargés du contrôle, conformément aux dispositions des accords internationaux souscrits par l'Espagne, se verra apposer sur son passeport un cachet d'entrée barré d'une croix à l'encre indélébile noire, et devra rester dans les locaux prévus à cet effet au poste frontière jusqu'à ce qu'il retourne, dans les plus brefs délais, au lieu de provenance ou poursuive son voyage vers un autre pays où il est admis.