Étrangers - Refus d'entrée en Espagne - Siège électronique de la Police nationale

Dimanche 19 octobre 2025

Procédures relatives aux étrangers

Plus d'informations

Refus d'entrée en Espagne.

Contrôle du respect des exigences établies dans la réglementation en vigueur pour l’entrée sur le territoire national.

Exigences et conditions

Les étrangers qui ne remplissent pas les conditions d'entrée se voient refuser l'accès par décision motivée et notifiée, avec des informations sur les recours qui peuvent être formés contre elle, le délai pour le faire et l'organe devant lequel ils doivent être formalisés, ainsi que sur leur droit à l'aide juridictionnelle, qui peut être d'office dans le cas où l'intéressé ne dispose pas de ressources financières suffisantes et, le cas échéant, d'un interprète, qui commence au moment même du contrôle au poste frontière.
Les étrangers qui se voient refuser l'entrée à la frontière en vertu de l'article 26.2 de la loi organique 4/2000 seront tenus de retourner à leur point d'origine.
La résolution du refus d'entrée implique l'adoption immédiate des mesures nécessaires pour que l'étranger revienne dans les plus brefs délais.
Si le retour est retardé de plus de soixante-douze heures, l'autorité qui a refusé l'entrée s'adresse au juge d'instruction pour qu'il détermine le lieu où ils doivent être internés jusqu'à ce moment.
Les lieux de détention pour étrangers n'auront pas un caractère pénitentiaire et seront dotés de services sociaux, juridiques, culturels et sanitaires. Les étrangers internés ne seront privés que du droit ambulatoire.
L'étranger se trouvera à tout moment à la disposition de l'autorité judiciaire qui l'a autorisé, toute circonstance relative à la situation des étrangers placés devant lui être communiquée par l'autorité gouvernementale.
La détention d'un étranger aux fins de son retour à la suite d'un refus d'entrée est communiquée au Ministère des affaires étrangères et à l'ambassade ou au consulat de son pays.
L'étranger qui se voit refuser l'entrée sur le territoire national par les fonctionnaires chargés du contrôle, conformément aux dispositions des accords internationaux souscrits par l'Espagne, se verra apposer sur son passeport un cachet d'entrée barré d'une croix à l'encre indélébile noire, et devra rester dans les locaux prévus à cet effet au poste frontière jusqu'à ce que, dans les plus brefs délais, il retourne au lieu de provenance ou poursuive son voyage vers un autre pays où il est admis.