Procédures relatives aux étrangers
Vous trouverez ci-dessous toutes les formalités et procédures relatives aux citoyennes et aux citoyens étrangers.
Formalités et procédures d'étranger
Prolongation de séjour de courte durée
Formulaire EX29
Prolonger exceptionnellement le séjour des personnes étrangères qui sont entrées en Espagne à des fins autres que leur résidence, leur travail ou leur séjour de longue durée.
Carte d'étudiant pour étrangers initiale ou renouvellement
Formulaire EX17
Document destiné à identifier l'étranger aux fins de prouver sa situation légale en Espagne.
Attribution de NIE à la demande de l'intéressé
Formulaire EX15
Attribution de NIE aux étrangers en relation avec l'Espagne en raison de leurs intérêts économiques, professionnels ou sociaux.
Formulaire EX16
Il s'agit d'un document imprimé qui est fourni à l'étranger qui ne peut être documenté par les autorités d'aucun pays et qui souhaite être documenté par l'Espagne, une fois que son inscription au Registre central des étrangers a été résolue.
Formulaire EX15
Accréditer auprès d’autres organismes des périodes de résidence légale en Espagne.
Formulaire EX15
Accréditer la condition d’étranger non résident en Espagne.
Autorisation délivrance lettre d'invitation
Formulaire
Réglementer les termes et les conditions que doit remplir le particulier pour faire une invitation en faveur d'un étranger, en assumant l'engagement de payer pendant la période de séjour du bénéficiaire tous les frais relatifs à son hébergement.
Formulaire
Demande de reconnaissance du statut d'apatride. On entend par apatride toute personne qui n'est considérée par aucun État comme un ressortissant dudit État, conformément à sa législation.
Certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE
Formulaire EX18
Il s’agit du document qui accrédite l’inscription au Registre central des étrangers des citoyens d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen qui vont résider en Espagne pour une période supérieure à trois mois.
Carte initiale ou renouvellement résidence ou résidence et travail
Formulaire EX17
Document destiné à identifier l'étranger aux fins de prouver sa situation légale en Espagne.
Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne
Formulaire EX19
Document destiné à identifier l'étranger aux fins de prouver sa situation légale en Espagne.
Autorisation et renouvellement de résidence temporaire en raison de circonstances exceptionnelles
Formulaire EX10
Autorisation et renouvellement de résidence temporaire pour des circonstances exceptionnelles (collaboration avec les autorités policières, fiscales ou judiciaires, ou pour des raisons de sécurité nationale, ainsi que pour la collaboration dans la lutte contre les réseaux organisés ou contre la traite des êtres humains)
Formulaire EX13
Document délivré à la personne étrangère dont l’autorisation de séjour ou de séjour de longue durée est en période de renouvellement ou de prolongation. Il permet de quitter l'Espagne et de retourner sur le territoire national dans un délai de 90 jours.
Carte de séjour de longue durée
Formulaire EX17
Document destiné à identifier l'étranger aux fins de prouver sa situation légale en Espagne. Est en situation de résidence de longue durée l'étranger qui a été autorisé à résider et à travailler en Espagne indéfiniment dans les mêmes conditions que les Espagnols.
Plus d'informations
Les étrangers qui ont été expulsés contreviennent à l'interdiction d'entrée en Espagne et les étrangers qui cherchent à entrer irrégulièrement dans le pays.
Interdiction de sortie des ressortissants étrangers dans différents cas précédemment énumérés dans la loi.
Interdiction d’entrée pour les étrangers non résidents qui se trouvent en dehors de l’Espagne, dans lesquels l’un des cas prévus par la loi et la réglementation est présent.
Génération du support valide pour rendre effective la résolution octroyée par la lettre d’invitation. Émission du document de lettre d'invitation.
Carte d’identité de réfugié, protection subsidiaire et apatride
Documents identifiant les étrangers qui ont obtenu le droit d'asile et reconnu le statut de réfugié en Espagne; le droit à la protection subsidiaire; ou le statut d'apatride, respectivement.
Document de voyage pour les réfugiés, la protection subsidiaire et les apatrides
Document qui est délivré dans le seul but de fournir au titulaire d’un document de voyage qui peut faire office de passeport national, mais ne préjuge ni ne modifie en aucune manière la nationalité du titulaire, s’il en a une.
Autorisation d'enregistrement des sans-papiers
Document d'identification provisoire, qui permettra à l'étranger de rester en Espagne pendant trois mois, période au cours de laquelle les informations sur ses antécédents seront complétées.
Autorisation exceptionnelle d'entrée
Autoriser l'entrée en Espagne aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions établies par la loi, lorsqu'il existe des raisons exceptionnelles de nature humanitaire, d'intérêt public ou de respect des engagements pris par l'Espagne.
Autorisation exceptionnelle de séjour de courte durée
Autorisation exceptionnelle de séjour en Espagne pour un maximum de trois mois sur une période de six, pour des raisons humanitaires, d’intérêt public ou d’obligations internationales.
Traitement visa transit / séjour à la frontière
Délivrance de visa à la frontière. Visas uniformes ou à validité territoriale limitée délivrés à la frontière à titre exceptionnel, destinés à régler des situations d'urgence humanitaire, d'intérêt national ou découlant d'obligations internationales.
Contrôle du respect des exigences établies dans la réglementation en vigueur pour l’entrée sur le territoire national.
Procéder à l'expulsion d'un ressortissant étranger lorsque l'auteur de l'infraction se livre à l'une des conduites qualifiées de très graves ou à des conduites graves visées aux alinéas a),b),c) d) et f) de l'article 53 de la loi organique susmentionnée et à l'article 57.2.
Sanction en matière d'étrangers
Exercice du pouvoir de sanction pour la commission des infractions administratives prévues par la LOI
Taxes applicables aux formalités et procédures concernant les citoyennes et les citoyens étrangers.
Documentation et information à l'étranger
Portail de la traite des êtres humains
On entend par traite "le recrutement, le transport, le transfert, l'accueil ou l'accueil de personnes, par la menace ou l'emploi de la force ou d'autres formes de coercition, l'enlèvement, la fraude, la tromperie, l'abus de pouvoir ou d'une situation de vulnérabilité, ou l'octroi ou la réception de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre, à des fins d'exploitation. L'exploitation comprend au minimum la prostitution et les autres formes d'exploitation sexuelle, y compris la pornographie, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou la mendicité, les activités criminelles et le prélèvement d'organes corporels.>>.
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