Accessibilité

Déclaration sur l'accessibilité

La Direction générale de la police s'est engagée à rendre ses sites Web accessibles, conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre sur l'accessibilité des sites Web et des applications mobiles du secteur public Ouvre une nouvelle fenêtre. Lien externe.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site sede.policia.gob.es, à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

État de la mise en conformité

Ce site Web est partiellement accessible conformément au RD 1112/2018 du 7 septembre, en raison des exceptions et du non-respect des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes:

• Défaut de conformité au RD 1112/2018
  • Exigence 9.4.1.3. Dans certains formulaires, lorsque l'envoi échoue, le message d'erreur qui s'affiche ne reçoit pas automatiquement le focus, ce qui rend la navigation difficile à l'aide de technologies d'assistance.
  • Exigence 10.1.4.10. Le réajustement du texte n'est pas effectué correctement car il n'est pas possible de lire le contenu sans utiliser le scroll dans certains documents au format pdf.
• Charge disproportionnée
  • Sans objet.
• Le contenu n’entre pas dans le champ d’application du droit applicable
  • Services de cartographie et de cartographie en ligne, offrant ainsi une version alternative accessible.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été établie le 15 novembre 2021 et la méthode utilisée pour la préparer a été une auto-évaluation effectuée par l'organisme lui-même.

Révision de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été révisée le 27 novembre 2023 et la méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation effectuée par l'organisme lui-même.

Communications, plaintes et réclamations

Conformément aux dispositions des articles 10 à 13 du décret royal 1112/2018 du 7 septembre sur l'accessibilité des sites Web et des applications pour les appareils mobiles du secteur public, vous disposez des mécanismes de communication et de réclamation suivants à exercer dans le cadre des sites Web de la présente déclaration d'accessibilité:

• Remarques et coordonnées

  Conformément à l’article 10.2.a), si vous souhaitez signaler des manquements aux exigences d’accessibilité WEB, ou des difficultés d’accès au contenu, ou faire des suggestions et des améliorations, vous pouvez le faire de deux manières :
  • En cliquant sur le lien indiqué ci-dessous, entrez dans le champ de l'objet le texte "Accessibilité Web", et dans le champ de texte, vous devez détailler la/les page(s) (url) à la/les page(s) concernée(s), en indiquant les manquements ou la difficulté d'accès au contenu, ou bien les suggestions et améliorations à ladite page. Pour cela, cliquez sur ce lien Ouvre une nouvelle fenêtre. Lien externe.
  • En nous contactant par téléphone au 060.

• Plaintes :

  Conformément à l’article 10.2.b), si vous souhaitez demander des informations relatives à des contenus qui sont exclus du champ d’application de ce décret royal, conformément à son article 3 paragraphe 4 Ouvre une nouvelle fenêtre. Lien externe., ou vous êtes exemptés pour imposer une charge disproportionnée, ou vous souhaitez déposer des plaintes sur l'accessibilité de ce site, cliquez sur ce lien pour obtenir plus d'informations Ouvre une nouvelle fenêtre. Lien externe.

• Réclamations :

  Conformément à l'article 13, si vous souhaitez déposer une plainte au sujet d'une plainte déposée antérieurement, soit pour connaître et contester les motifs du rejet, pour demander l'adoption de mesures appropriées dans le cas où vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise, exposer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse ne répond pas aux exigences requises, ou parce que vous n'avez pas reçu de réponse à la plainte dans les délais, cliquez sur ce lien pour obtenir plus d'informations Ouvre une nouvelle fenêtre. Lien externe.

Procédure d'application

Une procédure de mise en œuvre appropriée et efficace est mise en place et doit être utilisée en cas de réponse insatisfaisante à la communication ou à la demande.

Contenu facultatif

Ce site web est conforme à la norme UNE-EN 301549:2019 Ouvre une nouvelle fenêtre. Lien externe. en tenant compte des exceptions du RD 1112/2018.

La version actuellement visible de ce site web date de novembre 2021 et le niveau d’accessibilité en vigueur à cette date a été revu.

À partir de cette date, des révisions partielles quotidiennes du contenu web nouveau ou modifié, tant des modèles que des pages et documents finaux publiés, sont effectuées afin d’assurer le respect des exigences d’accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2019, en tenant compte des exceptions du décret royal 1112/2018 du 7 septembre.

Selon le système d'exploitation et le navigateur utilisé, la combinaison de touches sera la suivante:

Taille du texte

La conception accessible de ce site Web permet à l'utilisateur de choisir la taille du texte qui lui convient. Cette action peut être effectuée de différentes manières selon le navigateur utilisé.