Sécurité Privée

Procédures de sécurité privée

Ouverture de bureaux et de succursales de détectives par des détectives qualifiés ainsi que les variations de travail des détectives dépendants.

Les documents conformes à ce qui est indiqué dans le modèle de document ci-joint.

Données de base de la procédure:
- Mode d'initiation: À la demande de l’intéressé.
- Type de procédure: Autorisations, licences et concessions.
- Objet de la procédure: ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE
- Règlement de la procédure :
  - Organes compétents pour statuer sur cette procédure :
    - Par sa propre compétence.
      - Direction générale de la police.
  - La décision relative à la procédure met fin à la procédure administrative.
  - Effet de l'absence de résolution dans ce délai: Rejet (dans le cas de l’ouverture de la procédure à la demande de l’intéressé).
- Recours pouvant être formés :
  - Alzada
    - Organe statuant sur le recours:
      - Supérieur hiérarchique.
    - Délai d'introduction du recours: 1 mois.
Normes :

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