Sécurité Privée

Procédures de sécurité privée

Ouverture de bureaux et de succursales de détectives par des détectives habilités ainsi que les variations de travail des détectives dépendants.

Données de base de la procédure:
- Mode d'initiation: Sur demande de l’intéressé.
- Type de procédure: Autorisations, licences et concessions.
- Matière de la procédure: ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE
- Résolution de la procédure:
  - Organes compétents pour statuer sur cette procédure:
    - Par sa propre compétence.
      - Direction générale de la police.
  - La résolution de la procédure met fin à la voie administrative.
  - Effet de l'absence de résolution dans ce délai: Rejet (en cas d’ouverture à la demande de l’intéressé).
- Les recours qui peuvent être formés:
  - Alzada
    - Organe statuant sur le recours:
      - Supérieur hiérarchique.
    - Délai d'introduction du recours: 1 mois.
Réglementation:

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