Passeport

Le passeport ordinaire espagnol est un document public, personnel, individuel et non transférable, délivré par les organes compétents de l'Administration générale de l'État, qui accrédite, en dehors de l'Espagne, l'identité et la nationalité des citoyens espagnols, sauf preuve du contraire, et, sur le territoire national, les mêmes circonstances que les non-résidents espagnols.

Tous les citoyens espagnols ont le droit d'obtenir un passeport ordinaire à condition que l'une des conditions suivantes ne s'applique pas:

• Avoir été condamné à des peines ou à des mesures de sécurité entraînant la privation ou la limitation de sa liberté de résidence ou de mouvement, tant qu'elles ne sont pas éteintes, à moins d'obtenir l'autorisation de l'organe judiciaire compétent.
• Lorsque l'autorité judiciaire a interdit son expédition ou sa sortie d'Espagne à l'égard de l'intéressé qui est inculpé dans une procédure pénale.
• Que ce droit lui soit limité par le Ministère de l'intérieur dans le cadre des mesures à prendre dans les cas prévus par la loi organique 4/1981, du 1er juin, réglementant les états d'alarme, d'exception et de siège.

L'obtention du passeport par les citoyens soumis à l'autorité parentale ou à la tutelle est subordonnée au consentement exprès de la personne ou de l'organe qui en est chargé ou, à défaut, de l'organe judiciaire compétent.

Pour plus d'informations sur le passeport, ses caractéristiques et son utilisation, vous pouvez l'obtenir sur le site officiel de la carte d'identité électroniquewww.dnielectronico.es .