Navigation et réglementation

Guide de navigation du Siège Électronique

Le Siège électronique de la police nationale a mis au point un système de navigation dans lequel il est prévu que, d'une manière simple et rapide, il soit possible d'atteindre l'endroit recherché par l'utilisateur, selon des critères d'accessibilité et d'utilisabilité des utilisateurs.

Dispositions légales

Réglementation régissant le Siège électronique de la police nationale :

• Loi 11/2007, du 22 juin, sur l'accès électronique des citoyens aux services publics. Ouvrez une nouvelle fenêtre. Lien externe.
• Décret royal 1671/2009, du 6 novembre, portant application partielle de la loi 11/2007, du 22 juin, sur l'accès électronique des citoyens aux services publics. Ouvrez une nouvelle fenêtre. Lien externe.
• Décret royal 3/2010, du 8 janvier, réglementant le schéma national de sécurité dans le domaine de l'administration électronique. Ouvrez une nouvelle fenêtre. Lien externe.
• Décret royal 4/2010, du 8 janvier, réglementant le schéma national d'interopérabilité dans le domaine de l'administration électronique. Ouvrez une nouvelle fenêtre. Lien externe.
• Arrêté INT/3516/2009, du 29 décembre, portant création d'un registre électronique, à la Direction générale de la police (domaine Corps national de police). Ouvrez une nouvelle fenêtre. Lien externe.
• Arrêté INT/649/2010, du 12 mars, portant création de plusieurs sièges électroniques au sein du Ministère de l'intérieur. Ouvrez une nouvelle fenêtre. Lien externe.
• Résolution du 11 novembre 2009 du Sous-Secrétariat établissant la procédure de présentation de l'autoliquidation et les conditions, pour le paiement par voie télématique, des taxes afférentes à la participation à l'opposition à l'entrée dans le corps national de police et à la participation aux tests de sélection pour les vigiles de sécurité et leurs spécialités. Ouvrez une nouvelle fenêtre. Lien externe.